Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.neo-sun.ch sont traitées par NovaSun, ***type de société***, immatriculée sous le numéro xxxxx, dont le siège social est situé à xxxxx, canton de xxxxx, Suisse.

Email : contact@neo-sun.ch
Téléphone : xxxxx

Article 2 — Données collectées

NovaSun collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de son activité :

Via le formulaire de contact et de devis :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse du bien concerné
– Nature du projet et informations techniques associées

Via la prise de rendez-vous Calendly :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Créneau horaire sélectionné

Via la navigation sur le site :
– Adresse IP
– Type de navigateur et appareil utilisé
– Pages visitées et durée de visite
– Source de trafic

NovaSun ne collecte aucune donnée sensible au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), telle que des données relatives à la santé, aux opinions politiques ou à l’origine ethnique.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

– Répondre aux demandes de contact et de devis
– Planifier et exécuter les prestations commandées
– Gérer la relation client tout au long du projet
– Envoyer des informations relatives aux prestations en cours
– Traiter les demandes de subventions cantonales pour le compte du Client
– Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

NovaSun ne procède à aucun traitement automatisé de prise de décision basé uniquement sur les données personnelles des utilisateurs.

Article 4 — Base légale du traitement

Les traitements effectués par NovaSun reposent sur les bases légales suivantes :

– Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la réalisation des prestations commandées
– Intérêt légitime : amélioration du site et suivi de la relation commerciale
– Consentement : dans le cadre de l’envoi de communications commerciales, lorsque celui-ci est recueilli explicitement
– Obligation légale : conservation des données à des fins comptables et fiscales

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées exclusivement par NovaSun et ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

– Prestataires techniques : hébergeur du site (Hostinger), outil de prise de rendez-vous (Calendly), outils de gestion administrative
– Sous-traitants opérationnels : partenaires intervenant ponctuellement sur les chantiers, dans le strict cadre de l’exécution des prestations
– Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de demande d’une autorité publique habilitée

NovaSun veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales à des tiers.

Article 6 — Transfert de données hors de Suisse

Certains prestataires techniques utilisés par NovaSun (notamment Hostinger et Calendly) sont susceptibles de traiter des données en dehors de la Suisse. Dans ce cas, NovaSun s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux exigences de la LPD et, le cas échéant, du RGPD européen.

Article 7 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

– Données de prospects (formulaire de contact, devis non signé) : 12 mois à compter du dernier contact
– Données clients (contrat signé, dossier de chantier) : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales suisses en matière comptable
– Données de navigation : 13 mois maximum
– Données de candidature : 6 mois à compter de la réponse définitive

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne dont les données sont traitées par NovaSun dispose des droits suivants :

– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
– Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
– Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par la loi
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@neo-sun.ch en précisant votre identité. NovaSun s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site www.neo-sun.ch est susceptible d’utiliser des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser la fréquentation.

Les catégories de cookies utilisés sont les suivantes :

– Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement
– Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer le site (Google Analytics ou équivalent). Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement
– Cookies de préférences : permettent de mémoriser vos choix lors de votre navigation

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Article 10 — Sécurité des données

NovaSun met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site www.neo-sun.ch est sécurisé par un certificat SSL. L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de NovaSun.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, NovaSun s’engage à notifier l’incident aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément aux dispositions de la LPD.

Article 11 — Modifications de la politique de confidentialité

NovaSun se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, NovaSun s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

NovaSun
xxxxx — Canton de xxxxx, Suisse
contact@neo-sun.ch
www.neo-sun.ch